Mentions Légales

1. Présentation du site

  1. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.byguillaume.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

    Propriétaire : Guillaume Girard-Reydet – Micro entreprise – SIRET 924 359 136 00018 – 0612872204 – rue du 4 septembre, 57280 Maizières-les-Metz
    Créateur : EoZ Solutions Web – Céline DEBES EI
    Responsable publication : Guillaume Girard-Reydet – ggirardreydet@gmail.com
    WebDesigner : Céline DEBES EI – celine@eozsolutionsweb.fr
    Hébergeur : O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

    2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
    L’utilisation du site www.byguillaume.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.byguillaume.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

    Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Guillaume Girard-Reydet, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.byguillaume.fr est mis à jour régulièrement par EoZ Solutions Web.

    3. Description des services fournis
    Le site www.byguillaume.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Guillaume Girard-Reydet s’efforce de fournir sur le site www.byguillaume.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

    Tous les informations indiquées sur le site www.byguillaume.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.byguillaume.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

    4. Limitations contractuelles sur les données techniques
    Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  3. 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
    Sauf mention contraire, Guillaume Girard-Reydet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

    Les textes et images présents sur le site www.byguillaume.fr produits par Guillaume Girard-Reydet sont mis à disposition selon les termes de la licence Creative Commons Paternité – Pas de Modification 3.0 non transcrit. L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présent sur www.byguillaume.fr doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Guillaume Girard-Reydet, afin d’éviter les situations de duplicate content. Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site.

    Toute exploitation non autorisée du site par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

    6. Limitations de responsabilité
    Guillaume Girard-Reydet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.byguillaume.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

    Guillaume Girard-Reydet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.byguillaume.fr.

    Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Guillaume Girard-Reydet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Guillaume Girard-Reydet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

    7. Liens hypertextes et cookies
    Le site www.byguillaume.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Guillaume Girard-Reydet. Cependant, Guillaume Girard-Reydet n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

    8. Droit applicable et attribution de juridiction

    Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.byguillaume.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

    9. Les principales lois concernées
    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
    Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
    Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).

    10. Photos

    Photos logo : Photo de Guillaume Girard-Reydet (byguillaume) – logo réalisé par Andréa Graphiste – and.studioo

    Photos libres de droit utilisées :

    sur Istockphotos.com : YanaLesiuk/Heck man noleg/Inarik/K. Maidanikova/E. Safonova/A. Popov/Ingalvalnova/Valua Vitaly/Zastafkin/

    11. Lexique
    Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
    Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).